Conditions Générales de ventes
Nin’ Photographie
SIRET : 99529436000012
APE 7420Z – Activités photographiques
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations photographiques proposée par Nin’ Photographie.
2. Tarifs
Tarifs sur devis après premier contact auprès de la photographe.
3. Réservation
Les réservations se font directement auprès de la photographe par échange de mails. Toute réservation est validée après versement par le client d’un acompte de 30 % du montant totale de la prestation photographique choisie.
4. Paiement
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation. Le règlement est à effectuer par virement bancaire.
5. Annulation
En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursée.
Un report de séance est possible s’il est demandé plus de sept jours à l’avance.
L’annulation d’une séance moins de sept jours à l’avance n’entraînera pas de report de séance.
6. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées numériquement dans un délai maximum de six semaines.
7. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété de Nin’ Photographie.
Le client dispose d’un usage privé et peut les publier sur ses réseaux sociaux à conditions de mentionner Nin’ Photographier comme étant l’auteure des photographies.
8.Droit à l’image
L’ensemble des photographies diffusées sur ce site internet ainsi que sur les supports de communication de [Nom / Nom commercial] (réseaux sociaux, portfolio, etc.) font l’objet d’une autorisation préalable des personnes représentées ou de leurs représentants légaux.
Ces autorisations sont recueillies dans le respect du droit à l’image et conservées par la photographe.